J.O. 44 du 21 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03531
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Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue
NOR : MCCI0400025A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 modifié portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment l'article 14 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition auprès du délégué aux arts plastiques ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 3 décembre 2003 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue, dans le domaine des arts plastiques, de la photographie, du design, des arts décoratifs, du graphisme, de la vidéo et des nouveaux médias. La commission est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides à la première exposition ou au premier catalogue, formulées par les galeries commerciales et les galeries régies par la loi du 1er juillet 1901, non subventionnées par des crédits Etat. L'activité de ces galeries doit être principalement le commerce, la diffusion et la promotion d'oeuvres d'art contemporain. »Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Peuvent être bénéficiaires de l'aide à la première exposition les galeries mentionnées à l'article 1er présentant des artistes français et étrangers qui, soit n'ont jamais réalisé d'exposition personnelle, soit n'ont pas réalisé depuis cinq ans au moins une exposition personnelle en France ou à l'étranger.
Dans le cas où, pendant cette période, un artiste aurait fait une ou plusieurs présentations de peu d'importance de ses oeuvres, la commission apprécie si les conditions de ces présentations peuvent justifier qu'elles ne soient pas considérées comme des expositions au sens de l'alinéa précédent.
Peuvent être bénéficiaires de l'aide au premier catalogue les galeries mentionnées à l'article 1er ci-dessus qui éditent le premier catalogue d'un artiste français ou étranger contractuellement lié à la galerie depuis deux ans au moins. L'artiste ne doit jamais avoir bénéficié d'un catalogue en France ou à l'étranger.
La galerie ne peut cumuler, pour un même artiste, une demande d'aide au premier catalogue et une demande d'aide à la première exposition à la même commission.
Une seule demande par session pourra être soumise à la commission. »Article 3
Les propositions de la commission d'aide à la première exposition et au premier catalogue sont transmises au directeur du Centre national des arts plastiques.Article 4
Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition.Article 5
Sont nommés en qualité de membres de droit de la commission :
- le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
- le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant ;
- l'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant.
Sont nommés, pour une durée de trois ans, non renouvelable :
- un représentant d'établissement d'enseignement artistique ;
- trois membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art ;
- deux personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences dans tous les domaines de l'art contemporain.Article 6
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
M. Bethenod